Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication, sous réserve des dispositions légales relatives à la protection des informations personnelles, du document administratif correspondant à la fiche de rémunération d’Emmanuel Macron au titre de ses fonctions de Président de la République.

Je souhaite obtenir, si ce document existe sous cette forme, la fiche de rémunération correspondant à son mandat présidentiel pour le mois le plus récent disponible.

Dans l’hypothèse où la fiche de rémunération elle-même ne serait pas intégralement communicable, je sollicite, conformément aux dispositions applicables, la communication de sa version communicable après occultation des seules mentions légalement protégées, ou, à défaut, de tout document administratif communicable permettant d’établir le montant et la composition de la rémunération versée au Président de la République pour la période concernée.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent détenant les documents demandés, si tel est le cas, et de m’en informer.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Millet Alex