Demande du bulletin de salaire du président de la république

Selon la loi, Présidence de la République aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Demande envoyée

Refus implicite

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des bulletins de salaire du président de la République, émis au titre de mois de Janvier 2025 à Aout 2025.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Katrina Mirzoian