Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents relatifs à des actions de représentation d’intérêts déclarée le 26-03-2025 par l’organisation «Shein» au répertoire des représentants d’intérêts géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Ces actions ont été menées sur la période du 01-01-2024 / 31-12-2024, et elle visait l’objectif suivant :
« Présenter l'entreprise, son business model et ses activités en France».
« Présenter la Creative House, atelier de création parisien de SHEIN».
« Contribuer à la réflexion autour d'une réglementation de l'impact environnemental de l'industrie textile».

Elles ont été menées par des actions de communication de représentants de «PLEAD» visant des responsables publics appartenant aux catégories suivantes :
«Collaborateur du Président de la République»

Je souhaite plus précisément obtenir les documents administratifs suivants :

- La liste des discussions et/ou des réunions ayant éventuellement eu lieu entre des responsables publics et les représentants de PLEAD chargés de mener cette action de représentation d’intérêts, avec notamment les dates de ces réunions, le nom des personnes présentes et l’objet précis de ces discussions ou réunions, ainsi que leurs comptes-rendus et relevés de décision.
- Tous les documents transmis par PLEAD à des responsables publics afin de poursuivre cette action de représentation d’intérêts.
- Les correspondances (courriers, courriels, etc.) par courriel, par courrier, ou par tout autre moyen, entre des représentants de PLEAD et des responsables publics visés par cette action de représentation d’intérêts, avec pour chaque correspondance, son contenu, la fonction professionnelle de l’expéditeur et des destinataires, et les dates.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Olivier Petitjean