Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Administration nationale - Ministère

37 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Monsieur,   Votre demande en date du 1er août 2025 concernant la communication de documents " relatifs aux actions de représentation d’intérêts me...
Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Monsieur,   Votre demande en date du 1er août 2025 concernant la communication de documents " relatifs aux actions de représentation d’intérêts me...
Demande d'accès données procedure études en france
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Bonjour, Vous trouverez ci-joint la réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à votre demande de transmission de documents administr...
Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Monsieur,   Veuillez trouver, ci-joint, une correspondance du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à votre attention.   Bien cordi...
Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant suite à vos demandes d’accès aux documents administratifs des...
Echange avec l'entreprise CMA CGM
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

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