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Demande de communication de documents administratifs - Attribution de la Grand-Croix de la Légion d'honneur à M. Narendra Modi en juillet 2023

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Demande envoyée

Message reçu

Madame, Monsieur,

En application des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration relatives à l'accès aux documents administratifs, je sollicite la communication des documents existants concernant l'attribution de la dignité de Grand-Croix de la Légion d'honneur à M. Narendra Modi, Premier ministre de l'Inde, en juillet 2023.

Période concernée : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Je demande communication des documents suivants :

1. Le document ayant formalisé la proposition ou l'initiative d'attribution de cette distinction, s'il existe.

2. La décision définitive d'attribution et tout acte administratif ayant autorisé ou enregistré cette distinction.

3. Les documents transmis à la Grande Chancellerie en application de l'article R131 du Code de la Légion d'honneur, notamment la notification préalable au Grand Chancelier.

4. Les notes administratives définitives précisant les motifs de l'attribution ainsi que le choix de la dignité de Grand-Croix.

5. Les correspondances administratives avec les autorités indiennes portant spécifiquement sur la proposition, l'approbation ou la notification de cette distinction.

6. Les documents établissant la procédure juridique appliquée à cette attribution, notamment toute décision relative à l'application des dispositions particulières concernant les chefs de gouvernement étrangers.

Ma demande porte uniquement sur les documents administratifs existants relatifs à cette distinction. Elle ne constitue pas une demande d'explications ou de création de nouveaux documents.

En cas de présence de mentions protégées par un secret légalement applicable, je sollicite la communication des parties dissociables et communicables des documents.

Si votre administration ne détient pas tout ou partie de ces documents, je vous remercie de transmettre ma demande à l'autorité compétente, lorsque la procédure applicable le permet, et de m'en informer.

Je souhaite recevoir les documents par voie électronique, de préférence au format PDF.

Cordialement,
Saket Gokhale
Adresse électronique: [email address]

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