Documents administratifs relatifs au fonctionnement financier du Lycée Lyautey de Casablanca
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les comptes financiers des exercices 2024 et 2025 relatifs au Lycée Lyautey, ainsi que leurs annexes communicables ;
- le budget initial 2026 de l’établissement et ses éventuelles décisions modificatives ou budgets rectificatifs ;
- les documents existants fixant les droits de scolarité et autres frais applicables au Lycée Lyautey pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ;
- les procès-verbaux des conseils d’établissement du Lycée Lyautey depuis le 1er septembre 2024, ainsi que leurs annexes communicables ;
- les documents existants relatifs aux marchés publics et contrats conclus pour le Lycée Lyautey en 2024 et 2025, notamment ceux permettant d’identifier leur objet, leur titulaire et leur montant global.
Je demande uniquement la communication de documents existants et achevés. Je ne demande pas à l’administration de réaliser une analyse ou de créer un document spécifique.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mark Piggot.
Bonjour Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande et pris attache de Lycée Lyautey de
Casablanca afin de recueillir l’ensemble des documents administratifs dont vous
sollicitez la communication.
Concernant votre demande relative à la communication des documents existants
relatifs aux marchés publics et contrats conclus pour le Lycée Lyautey en 2024
et 2025, notamment ceux permettant d’identifier leur objet, leur titulaire et
leur montant global, et au vu du nombre conséquent de documents à transmettre,
nous vous proposons de vous adresser l’acte d’engagement de chaque marché.
Je vous remercie,
Bien cordialement,
Julie Raynal
Consultante juridique
Service des Affaires Juridiques
4 passage Colisée 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Tél. : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Mark piggot <[1][FOI #54510 email]>
Envoyé : dimanche 6 septembre 2026 11:16
À : DGA-SAJI Affaires-juridiques-internes
<[2][Ministère de l'Europe et des affaires étrangères request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents administratifs relatifs au fonctionnement financier du Lycée Lyautey
de Casablanca
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jointe à moins qu'ils ne proviennent d'un expéditeur fiable, ou que vous ayez
l'assurance que le contenu provient d'une source sûre***.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les comptes financiers des exercices 2024 et 2025 relatifs au Lycée
Lyautey, ainsi que leurs annexes communicables ;
- le budget initial 2026 de l’établissement et ses éventuelles décisions
modificatives ou budgets rectificatifs ;
- les documents existants fixant les droits de scolarité et autres frais
applicables au Lycée Lyautey pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ;
- les procès-verbaux des conseils d’établissement du Lycée Lyautey depuis le 1er
septembre 2024, ainsi que leurs annexes communicables ;
- les documents existants relatifs aux marchés publics et contrats conclus pour
le Lycée Lyautey en 2024 et 2025, notamment ceux permettant d’identifier leur
objet, leur titulaire et leur montant global.
Je demande uniquement la communication de documents existants et achevés. Je ne
demande pas à l’administration de réaliser une analyse ou de créer un document
spécifique.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mark Piggot.
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #54510 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[FOI #54510 email]
2. mailto:[Ministère de l'Europe et des affaires étrangères request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #54510 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour Madame,
Merci pour votre retour et pour les démarches effectuées auprès du Lycée Lyautey.
La transmission de l’acte d’engagement de chaque marché me convient. Je vous remercie donc de bien vouloir me communiquer les actes d’engagement correspondant aux marchés conclus pour le Lycée Lyautey au cours des exercices 2024 et 2025, dans leur version communicable.
Lorsque ces informations figurent dans les actes d’engagement, je souhaiterais notamment pouvoir identifier l’objet du marché, son titulaire ainsi que son montant global.
Si certaines mentions doivent être occultées en application des dispositions relatives au secret des affaires ou à la protection de certaines informations, je comprends naturellement qu’elles le soient.
Merci encore pour votre suivi.
Bien cordialement,
Mark Piggot
[1]France transfert
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Expéditeur : [adresse email]
Objet : : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents administratifs relatifs au fonctionnement financier du Lycée Lyautey
de Casablanca
Message : Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de trouver en pièce jointe la communication de l'ensemble des
documents administratifs demandés relatifs au Lycée Lyautey de Casablanca.
Bien cordialement,
Le service des affaires juridiques de l'AEFE
Contenu du pli : 52 élément(s), 56.03 Mo au total
• Scan_1842082667-C300i_22-09-2026_15-22-43-754 • fichier pdf • 637.73 Ko
• Scan_1842082667-C300i_22-09-2026_15-26-39-504 • fichier pdf • 8.32 Ko
• DossierPresentation BI26 • fichier pdf • 260.69 Ko
• PV CE 20.09.2024 VF. • fichier pdf • 4.18 Mo
• PV CE 19.06.2025-VF • fichier pdf • 4.23 Mo
• PV CE 29.05.2025 - VF • fichier pdf • 2.61 Mo
• Scan_1842082667-C300i_22-09-2026_15-21-47-996 • fichier pdf • 588.54 Ko
• PV CE 27.11.2025 VF • fichier pdf • 9.06 Mo
• PV CE 22.09.2025 • fichier pdf • 3.44 Mo
• Scan_1842082667-C300i_22-09-2026_15-28-56-799 • fichier pdf • 891.04 Ko
• 20260901 - Carnets de corresp • fichier pdf • 283.59 Ko
• 20260901 - Tarifs photocopie • fichier pdf • 286.85 Ko
• MOUVEMENTS DES POSTES PAR MOTIFS - LYAUTEY • fichier pdf • 396.54 Ko
• 20251107 - Tarif CIMA 25-26 • fichier pdf • 375.89 Ko
• 20260311 - Tarif master MEEF 1er deg, 2nd deg lettres, hist-géo, EPS, maths,
phys-chimie • fichier pdf • 361.44 Ko
• 20250512 - Tarif master DU école inclusive • fichier pdf • 369.67 Ko
• 20250901 - Tarifs photocopie • fichier pdf • 291.49 Ko
• 20250901 - Carnets de corresp • fichier pdf • 285.44 Ko
• Scan_1842082667-C300i_22-09-2026_15-26-02-516 • fichier pdf • 476.61 Ko
• Scan_1842082667-C300i_22-09-2026_15-29-30-517 • fichier pdf • 427.7 Ko
• DossierPresentation BR1 26 • fichier pdf • 1.98 Mo
• PV CE 25.03.2025 VF • fichier pdf • 3.47 Mo
• Scan_1842082667-C300i_22-09-2026_15-24-32-770 • fichier pdf • 545.88 Ko
• 20250901 - Tarif nuitée • fichier pdf • 256.12 Ko
• 20260901 - Tarif repas • fichier pdf • 286.75 Ko
• 20241220 - Décision relative aux droits de scolarité 2025-2026 validée AEFE
et affichée • fichier pdf • 311.23 Ko
• PV CE 19.11.2024 - VF • fichier pdf • 3.94 Mo
• Scan_1842082667-C300i_22-09-2026_15-32-01-851 • fichier pdf • 384.15 Ko
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• Scan_1842082667-C300i_22-09-2026_15-28-16-291 • fichier pdf • 1.09 Mo
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• Répartition de postes proposés 2nd degré - 20252026 - LYAUTEY.docx • fichier
pdf • 210.64 Ko
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• 20250901 - Tarif repas • fichier pdf • 283.06 Ko
• Effectifs Lyautey • fichier pdf • 531.27 Ko
• 20260901 - Tarif nuitée • fichier pdf • 256.33 Ko
• 20260901 - Tarifs dégradation • fichier pdf • 287.45 Ko
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• 20250901 - Tarifs dégradation • fichier pdf • 291.47 Ko
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• 2026-2027 -Décision droits à acquitter par les familles scolaires • fichier
pdf • 550.33 Ko
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• 20250521 - Tarif master MEEF 1er deg, 2nd deg lettres, hist-géo, EPS, maths,
phys-chimie • fichier pdf • 330.92 Ko
• PV CE 31.03.2026 VF • fichier pdf • 5.04 Mo
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Date de validité : 22/10/2026 (au-delà le téléchargement ne sera plus
possible)
Pour accéder au pli vous aurez besoin d'un mot de passe qui vous a été transmis
dans un courriel séparé.
[2]Accéder au pli
Si le bouton ne fonctionne pas dans votre messagerie, utilisez le lien :
[3]Accéder au pli
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2. https://francetransfert.numerique.gouv.f...
3. https://francetransfert.numerique.gouv.f...
[1]France transfert
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83_$Qp@:mytX53QEw
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Expéditeur : [adresse email]
Objet : : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents administratifs relatifs au fonctionnement financier du Lycée Lyautey
de Casablanca
Message : Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de trouver en pièce jointe la communication de l'ensemble des
documents administratifs demandés relatifs au Lycée Lyautey de Casablanca.
Bien cordialement,
Le service des affaires juridiques de l'AEFE
Contenu du pli : 52 élément(s), 56.03 Mo au total
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• Scan_1842082667-C300i_22-09-2026_15-26-39-504 • fichier pdf • 8.32 Ko
• DossierPresentation BI26 • fichier pdf • 260.69 Ko
• PV CE 20.09.2024 VF. • fichier pdf • 4.18 Mo
• PV CE 19.06.2025-VF • fichier pdf • 4.23 Mo
• PV CE 29.05.2025 - VF • fichier pdf • 2.61 Mo
• Scan_1842082667-C300i_22-09-2026_15-21-47-996 • fichier pdf • 588.54 Ko
• PV CE 27.11.2025 VF • fichier pdf • 9.06 Mo
• PV CE 22.09.2025 • fichier pdf • 3.44 Mo
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• 20260901 - Carnets de corresp • fichier pdf • 283.59 Ko
• 20260901 - Tarifs photocopie • fichier pdf • 286.85 Ko
• MOUVEMENTS DES POSTES PAR MOTIFS - LYAUTEY • fichier pdf • 396.54 Ko
• 20251107 - Tarif CIMA 25-26 • fichier pdf • 375.89 Ko
• 20260311 - Tarif master MEEF 1er deg, 2nd deg lettres, hist-géo, EPS, maths,
phys-chimie • fichier pdf • 361.44 Ko
• 20250512 - Tarif master DU école inclusive • fichier pdf • 369.67 Ko
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Date de validité : 22/10/2026 (au-delà le téléchargement ne sera plus
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Bonjour Monsieur,
L'ensemble des documents administratifs relatifs au Lycée Lyautey de Casablanca dont vous avez sollicités la communication vous ont été transmis, à savoir ;
- les comptes financiers des exercices 2024 et 2025 relatifs au Lycée Lyautey, ainsi que leurs annexes communicables ;
- le budget initial 2026 de l’établissement et ses éventuelles décisions modificatives ou budgets rectificatifs ;
- les documents existants fixant les droits de scolarité et autres frais applicables au Lycée Lyautey pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ;
- les procès-verbaux des conseils d’établissement du Lycée Lyautey depuis le 1er septembre 2024, ainsi que leurs annexes communicables ;
- les documents existants relatifs aux marchés publics et contrats conclus pour le Lycée Lyautey en 2024 et 2025, notamment ceux permettant d’identifier leur objet, leur titulaire et leur montant global.
Je vous précise que l'ensemble des documents transmis contiennent des données personnelles qui sont soumises à la règlementation RGPD et à ce titre doivent faire l'objet d'un usage strictement personnel. Par ailleurs, les données personnelles contenues au sein de ces documents ne doivent pas être divulguées.
Je reste à votre disposition au besoin,
Julie Raynal
Consultante juridique
Service des Affaires Juridiques
4 passage Colisée 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Tél. : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Mark piggot <[FOI #54510 email]>
Envoyé : lundi 21 septembre 2026 21:33
À : RAYNAL Julie <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents administratifs relatifs au fonctionnement financier du Lycée Lyautey de Casablanca
***[EMETTEUR EXTERNE] : Ne cliquez sur aucun lien et n'ouvrez aucune pièce jointe à moins qu'ils ne proviennent d'un expéditeur fiable, ou que vous ayez l'assurance que le contenu provient d'une source sûre***.
Bonjour Madame,
Merci pour votre retour et pour les démarches effectuées auprès du Lycée Lyautey.
La transmission de l’acte d’engagement de chaque marché me convient. Je vous remercie donc de bien vouloir me communiquer les actes d’engagement correspondant aux marchés conclus pour le Lycée Lyautey au cours des exercices 2024 et 2025, dans leur version communicable.
Lorsque ces informations figurent dans les actes d’engagement, je souhaiterais notamment pouvoir identifier l’objet du marché, son titulaire ainsi que son montant global.
Si certaines mentions doivent être occultées en application des dispositions relatives au secret des affaires ou à la protection de certaines informations, je comprends naturellement qu’elles le soient.
Merci encore pour votre suivi.
Bien cordialement,
Mark Piggot