Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les comptes financiers des exercices 2024 et 2025 relatifs au Lycée Lyautey, ainsi que leurs annexes communicables ;
- le budget initial 2026 de l’établissement et ses éventuelles décisions modificatives ou budgets rectificatifs ;
- les documents existants fixant les droits de scolarité et autres frais applicables au Lycée Lyautey pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ;
- les procès-verbaux des conseils d’établissement du Lycée Lyautey depuis le 1er septembre 2024, ainsi que leurs annexes communicables ;
- les documents existants relatifs aux marchés publics et contrats conclus pour le Lycée Lyautey en 2024 et 2025, notamment ceux permettant d’identifier leur objet, leur titulaire et leur montant global.

Je demande uniquement la communication de documents existants et achevés. Je ne demande pas à l’administration de réaliser une analyse ou de créer un document spécifique.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mark Piggot.