Madame,

En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint une copie des
observations formulées par l’administration dans le dossier 20245799.

Cordialement,

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]http://www.cada.fr/

cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

-----Message d'origine-----
De : La Quadrature du Net <[FOI #47724 email]>
Envoyé : lundi 6 janvier 2025 13:15
À : CADA Cada <[Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
request email]>
Objet : L18 20245799 Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Echanges France Travail

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de
l'ensemble des documents échangés avec France Travail - mails, notes,
comptes rendus de réunions ou d'auditions ... -dans le cadre de l'avis  n°
20245799 du 31 octobre 2024 rendu par vos services.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

La Quadrature du Net

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[3][FOI #47724 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.cada.fr/
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #47724 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]