Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

65 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Très en retard

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service concerné. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicatio...
Expérimentation Cadense
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été reçue et a été adressée aux services compétents. Bien cordialement -----Message d'origine----- De : Clément Pouré...
Jeux Olympiques
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Aboutie

    De : BEDAR Inès Envoyé : vendredi 6 août 2021 18:21 À : '[FOI #1132 email]' <[FOI #1132 email]> Cc : '[adresse email]' <[adresse email]> O...
Expérimentation RATP ligne 13
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je transmets votre demande au service en charge de ces demandes. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de...
Clearview AI
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Envoyée par courrier postal

Bonjour, Je transmets au service concerné. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication [numéro de té...
Huawei Valenciennes
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Aboutie

Monsieur,   Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
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Aboutie

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211827 Saisine n° 21008245   Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Lab'IA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analyse d'image par la SNCF
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicati...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection par la mairie de Paris
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication...
Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication...
Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Merci pour votre message, j'en ai fait part au service en charge de ces demandes. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations mé...
Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Très en retard

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la commun...
Demande Avis Encrochat
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Aboutie

N/Réf. : MGT/AHN/CLA211465 Saisine n° 21006909   Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
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Waiting clarification

Monsieur,   Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), d’une demande de communication en visée en objet....

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?