Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

53 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"
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Delayed.

Saisine n° 23009511 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Delayed.

Saisine n° 23009510 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Long overdue.

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande faite le 18 novembre, ni de notifi...
Contrôle CNIL
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Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement.     Yohann Brun...
RATP
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Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brunet...
Projet VOIE
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Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brunet...
Rapport sur l'activité des commissions départementales de vidéoprotection
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Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dès que possible. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé...
Expérimentation SNCF
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Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service concerné. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communi...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Long overdue.

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service concerné. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicatio...
Expérimentation Cadense
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Bonjour, Votre demande a bien été reçue et a été adressée aux services compétents. Bien cordialement -----Message d'origine----- De : Clément Pouré...
Expérimentation RATP ligne 13
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Bonjour, Je transmets votre demande au service en charge de ces demandes. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de...
Clearview AI
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Handled by postal mail.

Bonjour, Je transmets au service concerné. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication [numéro de té...
Lab'IA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analyse d'image par la SNCF
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Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicati...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection par la mairie de Paris
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Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication...
Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
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Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication...
Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï
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Bonjour, Merci pour votre message, j'en ai fait part au service en charge de ces demandes. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations mé...
Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034
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Long overdue.

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la commun...
Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
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Waiting clarification.

Monsieur,   Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), d’une demande de communication en visée en objet....

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?