Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

102 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Je souhaiterais obtenir les notes de frais de mon maire
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Monsieur,   Vous avez saisi la Mairie de Thionville d’une demande tendant à la communication des notes de frais de Monsieur le Maire pour les anné...
Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
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Bonjour Monsieur, A la suite de votre demande, vous trouverez en pièce jointe les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valori...
Communication de la note de gestion relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du MEFSIN
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Notes de frais et justificatifs
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Liste des notes de frais du Maire de Blodelsheim
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Bonjour,   Nous faisons suite à votre demande relative aux notes de frais de Monsieur le Maire François BERINGER.   Ce dernier, bénéficiant d’...
Notes de frais mairie de Nemours
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Rescrits fiscaux accordés à McKinsey France entre 2002 et 2012
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Monsieur, Par un message du 13 mai 2025, adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et fi...
Demande d’accès à documents administratifs
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Demande d’accès à documents administratifs
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
documents CODEFI 55 sur Tréfilunion et La Meusienne
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Demande de communication de deux règlements d'ensemble
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Monsieur, Par un message du 17 avril 2025, adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et...
Demande de communication de la note de la Direction générale des impôts en date du 20 juin 2004 portant sur les règlements d’ensemble.
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"
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Bonjour, Merci à vous pour cet accusé de réception de ma demande. Je reste à votre disposition pour tout besoin de précisions. Bien à vous,...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
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Bonjour, Merci à vous pour cet accusé de réception de ma demande. Je reste à votre disposition pour tout besoin de précisions. Bien à vous,...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
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Bonjour, Merci à vous pour cet accusé de réception de ma demande. Je reste à votre disposition pour tout besoin de précisions. Bien à vous,...
Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a reçu le 26/11/20...
Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...
Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Échanges entre ASPIM et le Ministère de l'économie et des finances
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...
Livrables marché 2011 révision générale des politiques publiques
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...
Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Finances publiques : liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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