Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Tous les documents relatifs aux discussions entre Anne Le Hénanff et Mouad M'GHARI, et d'autres représentants d’Harmattan AI en date du 13 février (comme indiqué dans l'agenda de la ministre), y compris les ordres du jour, les notes et procès-verbaux, la liste des participants, les rapports, les prises de position et les briefings ;
- Toute correspondance électronique ou postale en préparation de ces entretiens et ultérieurement.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémi Bayol