Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

140 demandes
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Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Monsieur,   Vous avez sollicité auprès de nos services la communication des documents administratifs concernant « toutes les dettes actives à ce j...
Demande des grands livres comptables des communes Françaises pour 2023 et 2024
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Bonjour, La demande du 21 octobre 2025 porte sur les grands livres comptables détaillés des communes de France pour les années 2023 et 2024. La de...
Rapport sur l'Observatoire de la Souveraineté numérique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Je souhaiterais obtenir les notes de frais de mon maire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Monsieur,   Vous avez saisi la Mairie de Thionville d’une demande tendant à la communication des notes de frais de Monsieur le Maire pour les anné...
Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous avez formulé une demande d’accès à divers documents administratifs relatifs à l’appel à projets « communs numériques dans le...
Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Comme sollicité par demande du 17 juillet dernier, veuillez trouver ci-joint l'intégralité des contributions à la consultation ouverte par la...
Rapport de la DGE sur l'application de la loi Marcangeli
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
décision d'homologation du PSE d'Oger International par la DRIETTS (3 mai 2024)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
documents du CODEFI 08 sur Walor
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Saisine CADA en cours

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
documents du CODEFI 38 sur TeamTex-Logiplast
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Courrier(s) envoyé(s) à Marc Ferracci par Naoual Hamzaoui pour soutenir Verney-Carron
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Courrier(s) envoyé(s) à Éric Lombard par Naoual Hamzaoui pour soutenir Verney-Carron
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Communication de la note de gestion relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Etudes sur l'identité numérique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et...
Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...

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