Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

87 demandes
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Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...
Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Échanges entre ASPIM et le Ministère de l'économie et des finances
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Échanges entre ASPIM et le Premier Ministre
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Livrables marché 2011 révision générale des politiques publiques
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...
Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Finances publiques : liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'accuse bonne réception des 5 extractions. Bon week-end, David Libeau
Demande d'informations sur l'algorithme de « scoring » utilisé afin de sélectionner les personnes devant faire l’objet d’un contrôle fiscal
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Journaliste pour l’émission Cash Investigation, diffusée sur la chaine France 2, je souhaite, par ce courrier, exercer mon droit d’a...
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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Refusé

Bonjour Monsieur, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour le ministère de l’économie, des finances et de la souverainet...
Demande CADA La Quadrature du Net:
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Partiellement aboutie

Madame Levain, Juriste à l’association la Quadrature du net Par un message du 28 novembre 2023 adressé via le site internet « madada.fr » à la Person...
Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
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Saisine CADA en cours

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés.   Bien cordialement, Chloé Poirot   Chloé Poirot...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Demande d'accès documents administratifs - Documents rendez-vous 31 Aout 2021 Nestlé Ministre de l'Industrie
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...
PIAs / DPIAs liées au CRS
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
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Bonjour Madame, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industr...
Code des communications électroniques européen (CCEE)
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En attente de classement

Madame,   Par un courriel en date du 15 décembre 2023, vous avez sollicité auprès de la personne responsable de l’accès aux documents administrati...
Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises
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En attente de classement

Bonjour Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint le lien vers le Document de Politique Transversale  "Lutte contre l'évasion fiscale et la fra...
Demande document
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...
Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes
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Refusé

Madame,               Suite à votre demande en date du 31 janvier 2023,  les directions compétentes du ministère de l’Economie, des Finances et de...
Notes de frais pot de départ
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...
Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
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Information non détenue

Bonjour,   Par un courriel en date du 14 juin 2023, vous avez saisi la PRADA pour obtenir communication des « documents comptables 2022 après clôt...
Instruction ministérielle du 1er juillet 2021 relative au recrutement et à l'emploi d'agents contractuels dans les ministères économiques et financiers, ses annexes et grilles indiciaires
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...

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