Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

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documents du CODEFI 08 sur Walor
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Saisine CADA en cours

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
documents du CODEFI 38 sur TeamTex-Logiplast
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Saisine CADA en cours

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Courrier(s) envoyé(s) à Marc Ferracci par Naoual Hamzaoui pour soutenir Verney-Carron
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Courrier(s) envoyé(s) à Éric Lombard par Naoual Hamzaoui pour soutenir Verney-Carron
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Communication de la note de gestion relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du MEFSIN
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Notes de frais et justificatifs
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Etudes sur l'identité numérique
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Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
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Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
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Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
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Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
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Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
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Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
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Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
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Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
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Aboutie

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Compte-rendu de réunion avec France Datacenter
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Refusé

Monsieur,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 12/12/2024 votre de...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt capacités stockage carbone
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le .

Partiellement aboutie

Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/yDDiCTSWL3jpEdA
Rescrits fiscaux accordés à McKinsey France entre 2002 et 2012
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Refusé

Monsieur, Par un message du 13 mai 2025, adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et fi...
Demande d’accès à documents administratifs
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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Demande d’accès à documents administratifs
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documents CODEFI 55 sur Tréfilunion et La Meusienne
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Evaluation d'une taxe sur les livres d'occasion
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