Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

116 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste des notes de frais du Maire de Blodelsheim
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Bonjour,   Nous faisons suite à votre demande relative aux notes de frais de Monsieur le Maire François BERINGER.   Ce dernier, bénéficiant d’...
Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
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Aboutie

Bonjour Monsieur, A la suite de votre demande, vous trouverez en pièce jointe les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valori...
Notes de frais mairie de Nemours
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En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
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Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Détenteurs de la dette publique
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Information non détenue

Monsieur,   Vous avez sollicité auprès de nos services la communication des documents administratifs concernant « toutes les dettes actives à ce j...
Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

Monsieur,   Par courriel en date du 04/11/25, vous avez sollicité auprès de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs du MEF...
Demande de communication du régime indemnitaire d'un inspecteur principal de la DGCCRF
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En attente de réponse

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Demande des grands livres comptables des communes Françaises pour 2023 et 2024
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour, La demande du 21 octobre 2025 porte sur les grands livres comptables détaillés des communes de France pour les années 2023 et 2024. La de...
Je souhaiterais obtenir les notes de frais de mon maire
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En attente de classement

Monsieur,   Vous avez saisi la Mairie de Thionville d’une demande tendant à la communication des notes de frais de Monsieur le Maire pour les anné...
Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous avez formulé une demande d’accès à divers documents administratifs relatifs à l’appel à projets « communs numériques dans le...
Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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Partiellement aboutie

Bonjour, Comme sollicité par demande du 17 juillet dernier, veuillez trouver ci-joint l'intégralité des contributions à la consultation ouverte par la...
documents du CODEFI 08 sur Walor
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Saisine CADA en cours

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
documents du CODEFI 38 sur TeamTex-Logiplast
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Communication de la note de gestion relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et...
Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?