Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

87 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité, tout est bon maintenant. Bonne fin de journée, Jean-Marc Lasgouttes
Frais - Ministre
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Bonjour Monsieur,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...
Directive européenne devoir de vigilance
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Withdrawn by the requester

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande, je vous informe que conformément à l’article L322-6 du code des relations entre le public et l’adm...
Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Bonjour, Avez-vous des nouvelles concernant notre demande? À défaut d'une réponse de votre part nous serons contraints de saisir la Commission d’ac...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Bonsoir,   Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...
Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Monsieur Goldenberg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Dérogations à l'interdic...
Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Evaluation du mode de realisation du projet
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Madame, Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les évaluations préalables du mode de r...
Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le .

Très en retard

Ceci répond en partie à la demande, mais c'est un pdf qui est proposé par le ministère. En 2022. https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Bonjour, Je suis actuellement absent. Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante :   [adres...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Bonjour, Je suis actuellement absent. Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante :   [adres...
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Monsieur   Je vous prie de trouver ci-joint tous les documents dont vous avez demandé communication. Seules les informations personnelles (noms de...
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par Ministère de l'économie et...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données "Pilote-relance"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Bonjour  Je suis en vacances mais je peux vous donner les noms des deux chefs de projet marketing (en copie) qui ont travaillé sur ce sujet. Elles so...
Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?