Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents relatifs aux actions de représentation d’intérêts menées entre le 1ER janvier 2024 et le 31 décembre 2024 par l’organisation ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE et ayant visées le ministère de l’Économie. Ces actions ont été déclarées par cette organisation au répertoire des représentants d’intérêts géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. (https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...)

Je souhaite plus précisément obtenir les documents administratifs suivants :

- La liste des réunions ayant éventuellement eu lieu entre des responsables publics et les personnes chargées de mener cette action de représentation d’intérêts, avec notamment les dates de ces réunions, le nom des personnes présentes et l’objet précis de ces discussions ou réunions, ainsi que leurs comptes-rendus et relevés de décision.
- Tous les documents transmis par cette organisation à des responsables publics de votre administration afin de poursuivre cette action de représentation d’intérêts.
- Les correspondances par courriel, courrier, ou par tout autre moyen, entre des représentants de cette organisation et des responsables publics de votre administration, avec pour chaque correspondance, son contenu, la fonction professionnelle de l’expéditeur et des destinataires, et les dates.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique à l’adresse suivante : [email address] ou sous tout autre support à l’adresse suivante : Transparency International France, 14 Passage Dubail, 75010 PARIS dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kevin Gernier
Transparency International France
14 passages Dubail
75010 PARIS