Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

67 demandes
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Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...
Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Échanges entre ASPIM et le Ministère de l'économie et des finances
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...
Livrables marché 2011 révision générale des politiques publiques
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...
Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Finances publiques : liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d'informations sur l'algorithme de « scoring » utilisé afin de sélectionner les personnes devant faire l’objet d’un contrôle fiscal
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Madame, Monsieur, Journaliste pour l’émission Cash Investigation, diffusée sur la chaine France 2, je souhaite, par ce courrier, exercer mon droit d’a...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Demande d'accès documents administratifs - Documents rendez-vous 31 Aout 2021 Nestlé Ministre de l'Industrie
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...
PIAs / DPIAs liées au CRS
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
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Bonjour Madame, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industr...
Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises
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En attente de classement

Bonjour Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint le lien vers le Document de Politique Transversale  "Lutte contre l'évasion fiscale et la fra...
Demande document
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...
Notes de frais pot de départ
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...
Instruction ministérielle du 1er juillet 2021 relative au recrutement et à l'emploi d'agents contractuels dans les ministères économiques et financiers, ses annexes et grilles indiciaires
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Frais - Ministre
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Bonjour Monsieur,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...
Directive européenne devoir de vigilance
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Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de...
Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
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Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
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Bonjour, Avez-vous des nouvelles concernant notre demande? À défaut d'une réponse de votre part nous serons contraints de saisir la Commission d’ac...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket
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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Dérogations à l'interdic...
Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le .

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Ceci répond en partie à la demande, mais c'est un pdf qui est proposé par le ministère. En 2022. https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques...
Prêt garanti par l'Etat
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Bonjour, Je suis actuellement absent. Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante :   [adres...

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