Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

130 demandes
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Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 03/03/2026 votre demande d...
Marchés publics de la DNRED concernant les IMSI-catchers
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En attente de réponse

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Objet : Demande de communications des documents administratifs relatifs aux initiatives du Ministère promouvant les centres de données
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En attente de réponse

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 18/02/2026 votre demande d...
Demain de notes de frais
Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication du régime indemnitaire d'un inspecteur principal de la DGCCRF
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Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais mairie de Nemours
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En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Demande des grands livres comptables des communes Françaises pour 2023 et 2024
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Refusé

Bonjour, La demande du 21 octobre 2025 porte sur les grands livres comptables détaillés des communes de France pour les années 2023 et 2024. La de...
Je souhaiterais obtenir les notes de frais de mon maire
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Aboutie

Monsieur,   Vous avez saisi la Mairie de Thionville d’une demande tendant à la communication des notes de frais de Monsieur le Maire pour les anné...
décision d'homologation du PSE d'Oger International par la DRIETTS (3 mai 2024)
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Communication de la note de gestion relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du MEFSIN
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Notes de frais et justificatifs
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Etudes sur l'identité numérique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
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Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
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Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
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Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et...
Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
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Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
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Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
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Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
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Rescrits fiscaux accordés à McKinsey France entre 2002 et 2012
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Refusé

Monsieur, Par un message du 13 mai 2025, adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et fi...
Demande d’accès à documents administratifs
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