Préfecture - Nièvre
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour Monsieur,
rentrant de congés ce matin je transfère votre demande au service
compétent.
Cordialement
Pour une administration exemplaire, pr...
Pendant mon absence, merci de bien vouloir envoyer vos messages
à l'adresse suivante : [adresse email]
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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