Conseil départemental - Ain

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d'accès aux documents administratifs et à votre saisine CADA. Vous trouverez en pièce-jointe le registre...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Aboutie

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?