Mairie - Franconville 95252-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Franconville 95252-01 le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande référencée ci-dessous, nous vous indiquons qu’aucune note de frais n’a été établie en faveur de M...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Franconville 95252-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?