Mairie - Strasbourg

Mairies des communes françaises

12 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse par Mairie - Strasbourg à Association Transparence Citoyenne le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Voici donc en PJ les fichiers Excel relatifs aux frais de restauration et de déplacement de Madame la Maire pour les 2 premières anné...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?