Madame, Monsieur,

 

C'est avec un peu de retard et je vous prie de bien vouloir m'en excuser,
que je me permets d'apporter une réponse à votre courriel du 21 novembre
dernier, à l'occasion duquel vous sollicitez la liste des emplacements de
nos radars pédagogiques et le relevé des informations émanant de ces
derniers, sur l'année écoulée.

 

Les quatre radars que possède notre collectivité ont été installés au gré
des sollicitations, sans pour autant qu'un inventaire de leurs différents
lieux d'implantation n'ait été réalisé.

 

De surcroît, ces radars ont été neutralisés au cours de ces dernières
mois, en raison d'un dysfonctionnement des enregistreurs de données.

 

Ce faisant, nous prendrons compte de votre demande et tiendrons donc à
jour le planning des implantations à venir et vous communiquerons les
données à compter de ce mois.

 

J'espère que ces quelques éléments de réponse seront de nature à répondre
au moins partiellement à votre demande et vous prie d'agréer, Madame,
Monsieur, mes sincères salutations.

 

[1]logo Jean-Claude HEITMANN

1^er Adjoint au Maire

 

Ville de HOENHEIM

 
28 rue de la République

67800 HOENHEIM
Tél : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [2][adresse email]

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Pierre PELOUX <[3][FOI #47486 email]>

Envoyé : jeudi 21 novembre 2024 15:19

À : Mairie de Hoenheim <[4][Mairie - Hoenheim request email]> Objet : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des radars
pédagogiques

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Hoenheim des 12
derniers mois

- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Hoenheim des 12
derniers mois

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

L'association SAV.

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][FOI #47486 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #47486 email]
4. mailto:[Mairie - Hoenheim request email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #47486 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]