Données des radars pédagogiques
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Souffelweyersheim des 12 derniers mois
- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Souffelweyersheim des 12 derniers mois
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'association SAV.
Bonjour,
N'ayant pas eu de réponse, nous nous permettons de vous relancer.
Bien à vous,
Les bénévoles de l'association Strasbourg à vélo.
Bonjour,
Nous n'avons jamais récéptionné votre mail original pouvez-vous nous le renvoyer ?
Par avance merci,
Bien cordialement,
Charline WOLFHUGEL
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
Mobile : [numéro de téléphone caché]
Mail : [adresse email]
Commune de Souffelweyersheim
1 Place du général de Gaulle – 67460 Souffelweyersheim
Tél : [numéro de téléphone caché] - Fax : [numéro de téléphone caché] - www.souffelweyersheim.fr
-----Message d'origine-----
De : Caroline COLSON <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 14 mars 2025 14:51
À : Police municipale <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des radars pédagogiques
----Message d'origine-----
De : Strasbourg à vélo [mailto:[FOI #47487 email]]
Envoyé : vendredi 14 mars 2025 14:16
À : Mairie SOUFFELWEYERSHEIM <[Mairie - Souffelweyersheim request email]> Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des radars pédagogiques
Bonjour,
N'ayant pas eu de réponse, nous nous permettons de vous relancer.
Bien à vous,
Les bénévoles de l'association Strasbourg à vélo.
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47487 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Merci pour votre retour rapide.
Voici la demande originale :
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Souffelweyersheim des 12 derniers mois
- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Souffelweyersheim des 12 derniers mois
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'association Strasbourg à Vélo.
Bonjour,
Nous avons cinq radars pédagogiques avec des données exploitables.
Ils sont situés :
-route de Bischwiller
-rue de la Ville
-allée des peupliers
-rue Robert Beltz
-rue du chemin de fer.
Vous trouverez ci-joint les dernières données du 19 février au 18 mars 2025.
Cordialement,
Charline WOLFHUGEL
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
Mobile : [numéro de téléphone caché]
Mail : [adresse email]
Commune de Souffelweyersheim
1 Place du général de Gaulle – 67460 Souffelweyersheim
Tél : [numéro de téléphone caché] - Fax : [numéro de téléphone caché] - www.souffelweyersheim.fr
-----Message d'origine-----
De : Strasbourg à vélo <[FOI #47487 email]>
Envoyé : vendredi 14 mars 2025 17:56
À : Police municipale <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des radars pédagogiques
Merci pour votre retour rapide.
Voici la demande originale :
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Souffelweyersheim des 12 derniers mois
- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Souffelweyersheim des 12 derniers mois
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'association Strasbourg à Vélo.