Données des radars pédagogiques
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Reichstett des 12 derniers mois s'il y en a
- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Reichstett des 12 derniers mois s'il y a des radars
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'association SAV.
Bonjour,
La mairie a bien été destinataire de votre demande.
Le présent message vaut bonne réception de votre demande, merci de ne pas
solliciter une nouvelle confirmation par téléphone.
Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais.
Les réponses sont apportées aux messages en fonction de leur date
d’arrivée, de leur urgence et de leur priorité.
Vous pouvez également contacter directement les services souhaités en
retrouvant le répertoire sur le lien suivant :
[1]https://www.reichstett.fr/Municipalite/M....
References
Visible links
1. https://www.reichstett.fr/Municipalite/M...
Bonjour,
N'ayant pas eu de réponse, nous nous permettons de vous relancer.
Bien à vous,
Les bénévoles de l'association Strasbourg à vélo.
Bonjour,
Les radars pédagogiques installés au sein de la commune ont vocation à sensibiliser les usagers de la route quant à leur vitesse.
Les mesures de ces derniers n'étant pas historisées nous ne sommes, par conséquent, pas en mesure de vous répondre.
Respectueusement,
Xavier ROSSAT
Pole accueil
Mairie de Reichstett
Tel : [numéro de téléphone caché]
Email: [Mairie - Reichstett request email]
Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h
du lundi au jeudi de 15h à 18h
Fermé du vendredi 12h au lundi 8h
24 rue de la Wantzenau, 67116 Reichstett
Avis de confidentialité :Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité ne peut être assurée.
L'expéditeur décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et d'avertir l'expéditeur.
-----Message d'origine-----
De : Pierre PELOUX <[FOI #47813 email]>
Envoyé : mardi 14 janvier 2025 13:16
À : Mairie de REICHSTETT <[Mairie - Reichstett request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des radars pédagogiques
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Reichstett des 12 derniers mois s'il y en a
- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Reichstett des 12 derniers mois s'il y a des radars
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'association SAV.
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47813 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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