Données des radars pédagogiques
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Wolfisheim des 12 derniers mois s'il y en a
- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Wolfisheim des 12 derniers mois s'il y a des radars
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'association SAV.
Bonjour,
En réponse à votre demande, la commune de Wolfisheim dispose de radars
pédagogiques aux emplacements suivants :
• Rue Hans Haug Balthasar,
• Rue d’Oberhausbergen,
• Allée des Romains,
• Rue des Seigneurs.
Ces radars sont anciens et nous ne disposons pas de relevés.
Cordialement,
[1][IMG] Arnaud PÉRILLON
Directeur des Services Techniques
Mairie de Wolfisheim
19 rue du Moulin
CS 42002
67038 Strasbourg Cedex
[numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Wolfisheim des 12
derniers mois s'il y en a
- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Wolfisheim des
12 derniers mois s'il y a des radars
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
L'association SAV.
References
Visible links
1. http://www.wolfisheim.fr/images/logo-wol...
2. mailto:[adresse email]
