Bonjour,

La commune d'Entzheim dispose d'un seul radar pédagogique, pour lequel nous ne disposons pas de relevés. Il est actuellement installé au niveau du 65 route de Strasbourg, sur un candélabre d'éclairage public.

Bien cordialement,

Sébastien LAENG
Directeur Général des Services
                                                                                                                                                                                            
Commune d’Entzheim
55 route de Strasbourg
67960 ENTZHEIM
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]

www.entzheim.fr

-----Message d'origine-----
De : Pierre PELOUX <[FOI #47819 email]>
Envoyé : mardi 14 janvier 2025 13:19
À : Mairie <[Mairie - Entzheim request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des radars pédagogiques

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Entzheim des 12 derniers mois s'il y en a
- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Entzheim des 12 derniers mois s'il y a des radars

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'association SAV.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47819 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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