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Notes de frais de nos élus

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Cher/Chère Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- La liste des notes de frais de nos élus depuis 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,

Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux

Important

La boîte aux lettres fonctionnelle [Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux request email] est remplacée par une nouvelle BALF dont l'adresse est [adresse email].

Votre message a été automatiquement rerouté vers cette nouvelle BALF pour être traité par le service compétent.

Veillez à n'utiliser dorénavant que cette nouvelle adresse de BALF. L'ancienne adresse sera supprimée le 31/12/2023.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- sur les notes des frais de nos élus depuis 2019
- aussi depuis 2000

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

iSearch

Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux

Important

La boîte aux lettres fonctionnelle [Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux request email] est remplacée par une nouvelle BALF dont l'adresse est [adresse email].

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Veillez à n'utiliser dorénavant que cette nouvelle adresse de BALF. L'ancienne adresse sera supprimée le 31/12/2023.

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