DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE
ET DES SERVICES ASSOCIES
Le Directeur
Personne Responsable de l’Accès
aux Documents Administratifs
Paris, le 6 avril 2023
Madame, Monsieur,
Par un courriel en date du 08 mars 2023, vous avez saisi la Caisse des dépôts et consignations
d’une demande de communication de son répertoire d’informations publiques visé à l’article
L. 322-6 du Code des relations entre le public et l’administration. Vous sollicitez la communication
de ce répertoire par voie de publication en ligne au titre du 4° l’article L. 311-9 dudit code.
Dans le cadre de ses missions, la Caisse des dépôts et consignations produit un certain nombre
d’informations publiques. Elle s’inscrit pleinement dans une démarche d’accès à l’information, par
la mise à disposition en ligne de ses données à travers son portail Open Data, accessible à tous
sur internet.
Ainsi, en réponse à votre demande, nous vous invitons à consulter le portail Open Data de la
Caisse des dépôts et consignations à l’adresse suivante :
https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/pagehomerefonte/.
Ce Portail comprend les informations publiques liées à nos différentes activités, classées par
thématiques suivantes :
‐
Logement ;
‐ Politiques
sociales
;
‐
Investissement & Territoire ;
‐
Dépôts & consignations ;
‐
Activités financières ;
‐
Informations générales sur la Caisses des dépôts et consignations.
Cette publication s’inscrit dans la logique d’intérêt général qui vise à mettre à disposition des
informations concernant nos domaines de compétence. Ces informations publiques sont
régulièrement mises à jour (des données publiques relatives à l’année 2023 sont d’ores et déjà
consultables). Un moteur de recherche est également disponible sur le Portail.
En ma qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs, j’espère avoir
favorablement répondu à votre demande et vous invite ainsi à consulter notre Portail Open Data.
Pierre Chevalier
Caisse des dépôts et consignations
56, rue de Lille – 75356 Paris 07 SP
Tél. : 01 58 50 41 23 – Fax : 01 58 50 03 10
e-mail : xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx
