Direction générale
BAYONNE
des services techniques
Service des marchés publics
Tél. 05 59 46 61 63
xxxxxxx@xxxxxxx.xx
MADADA
A l’attention de M.MAUVOISIN
Nos réf. : EC/JL
Objet :
SUIVI-ANIMATION DE L'OPAH-RU 2023-2028 DU CENTRE ANCIEN
DE BAYONNE
Courrier transmis par voie électronique
à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Monsieur,
En réponse à votre demande d’obtenir les documents administratifs concernant
l'attribution du marché visé en objet, j'ai l'honneur de vous transmettre les documents
suivants :
- La délibération du conseil municipal,
- Le rapport d’analyse des offres expurgé des mentions relatives à l’offre de SOLIHA,
non communicables,
- Le PV de la Commission d’appel d’offres expurgé des mentions indiquées
précédemment.
En espérant que ces éléments permettront de répondre à vos interrogations, je vous prie
d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jean-Marc Salanne
Conseil er municipal délégué
à la commande publique
Signé électroniquement par : JM SALANNE
Date de signature : 11/06/2023
Qualité : Elu aux Marchés Publics
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquel e la
conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 60 60 – Fax : xxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxx@xxxxxxx.xx
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
