Cher/Chère Mairie - Bayonne,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: l'ensemble des documents concernant l'attribution du marché de l'OPAHRU, notamment les notes de services des agents ainsi que toutes les informations et des délibérations ayant mené au choix du prestataire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémi MAUVOISIN

Cher/Chère Mairie - Bayonne,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Attribution du marché de l'OPAHRU' d'accès aux informations détenues par Mairie - Bayonne.

En effet, les documents fournis ne contiennent pas les informations sur la 2ème offre reçue (informations concernant la notation expurgées à quel titre? pourquoi ne figurent-elles pas sur le pv et les autres documents? comment interpréter le bien fondé des décisions?), une partie des délibérations n'a pas été notée (interventions des personnes non notées, notamment lors des questions des membres) et certaines données sont erronées (dans le PV de la CAO, il est indiqué que la différence de prix entre les 2 candidats repose sur le montant affecté à la partie à bon de commande du marché - 300k€. Or cette dernière s'élève à 185k€ dans l'offre d'URBANIS, telle qu'indiqué dans le RAO. Par conséquent, à moins que le second candidat ait affecté un montant nul à cette part à bon de commande, cette dernière ne peut expliquer l'écart de prix, contrairement à ce qui est indiqué dans le PV). Je m'étonne donc qu'un vote engageant l'argent public à hauteur de 1.500.000€ soit validé, entériné et consigné en l'absence d'informations primordiales.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/attribution_du...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémi Mauvoisin