Ville de Bayonne
Direction de l’urbanisme
SUIVI-ANIMATION DE L'OPAH-RU 2023-2028 DU CENTRE ANCIEN DE BAYONNE
RÉUNION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
EN DATE DU 27 AVRIL 2023
1
I - Objet de la consultation
SUIVI-ANIMATION DE L'OPAH-RU 2023-2028 DU CENTRE ANCIEN DE BAYONNE
Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.
2161-5 du Code de la commande publique.
Durée du contrat
8 ans
Type de contrat
Le contrat est mixte. Il est composé d'une part ordinaire.
Il est par ailleurs composé d'une part à bons de commande relative à la "phase administrative de l’expropriation" et "constitution du dossier de calibrage
de financements". Cette part du contrat est un accord-cadre avec un montant maximum de 200 000 euros HT passé en application des articles L.2125-
1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et 14 du code la commande publique. Elle donnera lieu à l’établissement de bons de commande.
Estimation générale :
1 500 000 € HT
Le document « Détail Quantitatif valant Bordereau de Prix Unitaire » est renseigné par les candidats selon la décomposition suivante :
- A - Mission Suivi-animation du dispositif
o Partie forfaitaire liée aux actions d’animation du dispositif (40% du prix de cette mission)
o Part « Objectifs (60% du prix de cette mission selon l’atteinte des objectifs fixés)
- B - Mission Animation d’Opérations de Restauration Immobilière auprès des propriétaires
o Partie forfaitaire portant sur la constitution du dossier d’enquête publique et l’animation des propriétaires
o Part à bons de commande pour la conduite de procédures d’expropriation et la constitution de dossiers de financement (7 immeubles
max)
2
Critères
Critères
Pondération
1-Prix des prestations
35.0 %
2-Valeur technique et méthodologique
25.0 %
2.1-Compréhension des enjeux et des objectifs de l’OPAH-RU
3.0 %
2.2-Méthodologie proposée
9.0 %
2.3-Composition de l'équipe : *présentation de l'équipe pluridisciplinaire
10.0 %
avec indication de la répartition du temps passé par intervenant et par
mission) : *expériences et CV des intervenants
2.4-Organisation des moyens humains
1.0 %
2.5-Moyens techniques
2.0 %
3-Expérience
40.0 %
Modalités de notation du critère prix
Prix : noté sur 35 points
Note maximale 35 à l'offre la plus basse
Note de l'offre = (montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre examinée) X 35
3
II - Enregistrement des pièces contenues dans les plis (Ouverture le 23/03/2023)
Estimation HT : 1 500 000,00 €
Dépôt(s)
Nom et adresse du candidat
Contenu des plis
Pièces manquantes ou
Montant offre HT
incomplètes
1
Groupement URBANIS/Me Noyer [X] - Acte d'engagement
Non
1 440 750,00 €
[X] - Mémoire justificatif
- 3.95% d’écart avec
URBANIS
[X] - DQE
l’estimation
60 Boulevard Déodat de Séverac
31300 TOULOUSE
Commentaire : Modifier enregistrement : Groupement URBANIS/Me Noyer
2
Groupement SOLIHA / THOME
[X] - Acte d'engagement
Non
1 158 980 €
HEITZMANN
[X] - Mémoire justificatif
-22,73% d’écart avec
[X] - DQE
l’estimation
SOLIHA PAYS BASQUE
9 RUE JACQUES LAFFITTE
64100 BAYONNE
Commentaire : Modifier enregistrement Groupement SOLIHA / THOME HEITZMANN
4
III - Analyse des offres
5
VALEUR TECHNIQUE ET METHODOLOGIQUE (25%)
Groupement URBANIS/Me Noyer
Groupement SOLIHA / THOME HEITZMANN
Compréhension des enjeux et des
Très bonne compréhension des enjeux et des objectifs de l'OPAH-RU
3/3
NC
NC
objectifs de l'OPAH-RU (3%)
Méthodologie proposée (9%)
Mobilisation des partenaires
NC
Approche transversale et complète permettant de garantir une animation partenariale du
dispositif.
Communication
Plan de communication intéressant garantissant une diffusion large et complète. Propositions
originales permettant de mobiliser l'ensemble des acteurs (petits déjeuners thématiques, rando
presse). Communication active basée sur la rencontre des acteurs, via des contacts individuels,
groupés et ciblés.
Présence sur le terrain / permanences
Présence sur le terrain très complète. Présence permanente à la Boutique du Patrimoine (avec
ou sans rdv). Adaptatibilité proposée au maître d'ouvrage. Travail partenarial avec les
techniciens du patrimoine de la Vile bien détailé.
Mode de repérage et de prospection
Méthodologie offensive, dynamique et diversifiée permettant un repérage des situations en
8/9
NC
continu et efficace. Animation d'un partenariat renforcée avec la CAF pour le répérage de
situations problématiques.
Accompagnements des projets d'amélioration individuels
Labelisation Qualicert.
Proposition pertinente, complète et dynamique.
Etudes et accompagnement des copropriétés dégradées/fragiles/en difficultés
Approche similaire à cele indiquée dans le cahier des charges.
Animation des Opérations de Restauration Immobilière
Très bonne compréhension des enjeux liés à cette procédure. Méthodologie conforme à cele
précisée et conseilée par l'ANAH. La méthodologie fait preuve d'adaptabilité aux différents
scénarios pouvant être rencontrés.
Pilotage et suivi de la mission
Proposition respectueuse du CCTP.
Composition de l'équipe :
Le nombre de total de jours (2 573,70, dont 35 j relevant du bon de commande) s'avère très
8/10
NC
NC
présentation de l'équipe
adapté à la conduite de ce marché complexe.
pluridisciplinaire avec indication de 1025,4 j sont consacrés à l'étude et à l'accompagnement des dossiers "copropriétés",
la répartition du temps passé par
composantes essentieles de ce marché. Le technicien bâti ancien et l'architecte interviendront à
intervenant et par mission /
hauteur de 875,7 jours, en complément de l'intervention du chargée de mission représentant
expériences et CV des intervenants 865 j.
(10%)
Organisation des moyens humains
Organisation de l'équipe parfaitement adapté à la conduite des missions confiées, structurée
1/1
NC
NC
(1%)
autour d'une chef de projet et d'un chargé de mission qui pilotent les actions d'intervenants
spécialisés.
Moyens techniques (2%)
Moyens techniques adaptés à la mission.
2/2
NC
NC
Moyens informatiques variés (traitement bureautique, logiciels DAP/CAO, modélisation 3D,
traitement cartographique Géo Concept, MAPInfo, Qgis)
Logiciels « thermiques » : 3CL
6
Réseau internet d’échange d’informations et de documents
Réunions et formations par système de visioconférence
En conclusion de l’analyse comparative,
Compréhension des enjeux
Les deux offres présentent une très bonne compréhension des enjeux et des objectifs.
Méthodologie proposée
Les deux offres présentent des méthodologies pertinentes, détaillées et très adaptées aux enjeux de l’opération.
L’offre d’Urbanis présente l’avantage de proposer une présence permanente à la Boutique du Patrimoine et de l’Habitat. De plus, les horaires de
permanence seront proposés à la validation du maître d’ouvrage.
Composition de l’équipe
L’intervention globale présentée par l’offre de Urbanis / Me Noyer est beaucoup plus soutenue, aussi bien en nombre de jours qu’en moyens
humains et compétences mobilisés.
Organisation des moyens
Les deux offres présentent une structuration des équipes adaptées à la conduite des missions confiées.
Moyens techniques
NC
NOTES :
Groupement URBANIS/Me Noyer : 22
Groupement SOLIHA / THOME Heitzmann : NC
7
EXPERIENCE (40%)
Les deux candidats disposent d’intervenants présentant des expériences notables en matière de suivi-animation de dispositifs d’amélioration de l’habitat
(OPAH-RU / PIG) et de définition de politiques publiques de l’habitat.
Les deux offres se distinguent sur la capacité de leurs intervenants à conduire avec une vision transversale ce type de dispositif complexe, ainsi que
sur leurs références en matière de gestion des volets prioritaires et spécifiques qui caractérisent l’OPAH-RU 2023-2028 : l’accompagnement de
copropriétés dégradées et l’animation d’Opérations de Restauration Immobilière.
L’offre du groupement Urbanis/Me Noyer présente l’avantage de proposer des intervenants dotés de nombreuses expériences en qualité de chef de
projet OPAH-RU, maîtrisant par conséquent la conduite de ces opérations dans toutes leurs composantes, en plus de leurs spécialisations.
De plus, la chef de projet dispose d’expériences très solides en matière d’accompagnement de copropriétés dégradées, de conduites d’ORI et de
montage de dossiers THIRORI/RHI (d’autres intervenants ont réalisé plusieurs études de faisabilité relevant de ces financements). L’offre présente en
complément la participation d’un cabinet d’avocats spécialisés dans le montage et le suivi d’ORI dans des villes moyennes similaires à Bayonne.
Par ailleurs, les différents intervenants principaux ont conduit de multiples projets d’accompagnement de copropriétés dégradées.
Le chargé de mission, en charge du suivi du dispositif dans sa globalité et du montage de projets de financement individuels dispose d’expériences
marquées dans l’ingénierie de projets complexes sur les aspects financiers et administratifs.
NOTES :
Groupement URBANIS/Me Noyer : 36
Groupement SOLIHA / THOME Heitzmann : NC
8
OFFRE DE PRIX (35%)
Groupement URBANIS/Me Noyer : 1 440 750,00 € HT sur 8 ans
Dont 539 040 € relevant de la part forfaitaire (477 240 € pour le suivi-animation + 61 800 € pour le dossier de DUP)
Dont 715 860 € relevant de l’atteinte des objectifs fixés
Dont 185 850 € relevant de la partie à bons de commande
Soit une note de 28/35
Groupement SOLIHA / THOME HEITZMANN : 1 158 980 € HT sur 8 ans
Soit une note de NC/35
NOTE FINALE
Groupement Urbanis / Me Noyer : 86/100
Groupement SOLIHA Pays Basque / THOME HEITZMANN : NC/100
9
IV – Proposition du service
Le service propose de retenir l’offre de la société Urbanis pour un montant de 1 440 750,00 € HT sur 8 ans.
Ce soumissionnaire dispose des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles pour exécuter le marché.
10
