
Monsieur Stéphane GAILLARD
La Secrétaire générale
159 rue des Bauges
74210 DOUSSARD
Paris, le 13 janvier 2025
Références à rappeler : 20247767
Vos références : Mairie de Faverges-Seythenex
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs sur
votre demande. Cet avis est également adressé à l’autorité administrative que vous aviez saisie.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégation,
La Secrétaire générale
Hélène SERVENT
Adresse physique : 20, avenue de Ségur 75007 PARIS • Adresse postale : TSA 50730 75334 PARIS CEDEX 07 • www.cada.fr • xxxx@xxxx.xx