Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
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ID : 085-218500510-20220921-20220912_D115-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 12 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le
douze du mois de
septembre à
dix-neuf heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Chantonnay dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé pour la
septième séance, à Chantonnay, salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Isabelle
MOINET, Maire.
Présents (P), Absents (A), Excusés (E) :
MOINET Isabelle
P
BOURDET Joël
P
KERBELLEC Laurence
P
de PONSAY Laurent
P
AIRAUD Martine
P
BREGEON Xavier
P
LERSTEAU Patricia
E
RAVON Elise
P
AUDUREAU Julien
P
CHENU Viviane
P
MARTINEAU Héloïse
E
RENAUD Mickaël
P
ARMOUET Nathalie
P
COUDRAY Danièle
P
MEUNIER Céline
P
ROCHAI Edouard
A
NICAUD-FERNANDES
BIDAN Barbara
P
DEHAUD Christine
P
P
SIRET Jean-Pierre
P
Sylvie
BOISSEAU Didier
P
DROUAULT Christian
P
De OLIVEIRA Carlos
P
BOISSINOT Catherine
P
GAIGNEUX Yannick
P
PELTANCHE Eric
P
BONNENFANT Didier
P
GIRAUD Patrice
P
PHELIPEAU Brigitte
P
Etaient excusés :
Mme Patricia LERSTEAU, pouvoir à Mme le Maire
Mme Héloïse MARTINEAU, pouvoir à Mme Sylvie NICAUD-FERNANDES
Etait absent :
M. Edouard ROCHAI
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil ;
M Mickaël RENAUD, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date convocation
06/09/2022
Conseillers Municipaux en exercice
29
Nombre de présents
26
Nombre d’excusés avec pouvoir
2
Nombre d’excusés sans pouvoir
Nombre d’absents
1
Quorum
15
Nombre de vote pour
28
Nombre de vote contre
Nombre d’abstentions
Nombre de blanc
Nombre de nul
Nombre de votes exprimés
28
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE N° 20220912_D115_ EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
Mme le Maire procède à la lecture de l’exposé :
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
L’article L 2123-18 du CGCT stipule que « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de
Reçu en préfecture le 21/09/2022
président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais q
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ue nécessite
l'exécution des mandats spéciaux.
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Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités
journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.
Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des
modalités fixées par délibération du conseil municipal.
Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur
présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal ».
Dans le cadre du Projet « Petit ville de demain », Madame le Maire accompagnera la Responsable de projet
à Paris pour assister à un colloque national sur l’attractivité des centres-villes.
La Fédération nationale des centres-villes (FNCV), plus connue sous l’intitulé
« Les Vitrines de France »,
organise le 26 septembre son colloque national. Cet événement se tiendra à Paris, au Cirque d'hiver
Bouglione, et aura pour thème central la "ville de demain". Une journée de conférences, de témoignages
et d'échanges, qui entend réunir des acteurs divers autour de la table (élus, associations de commerçants,
managers de centre-ville, citoyens…).
Il est proposé de donner mandat à Madame le Maire de se rendre à ce congrès pour représenter la ville et
de prendre en charge le remboursement des frais engagés sur justificatifs : frais de déplacement
(remboursement billets de train, métro et /ou bus, au réel) ainsi que des frais de restauration.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Madame le Maire constate qu’il n’y a pas de question.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
donne mandat spécial à Mme le
Maire pour se rendre à Paris le 26 septembre pour assister au colloque national de la FNCV et autorise la
pris en charge du remboursement des frais de déplacement et de restauration conformément aux
modalités évoquées ci-dessus
.
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la publication et de la transmission électronique en Préfecture le 21/09/2022.
Madame le Maire,
Signé électroniquement par : Isabelle
Moinet
#signature#
Date de signature : 21/09/2022
Qualité : Maire de Chantonnay
Isabelle MOINET
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette, 44041
NANTES cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification
