Notes de frais - Maire
Cher/Chère Mairie - Chantonnay,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Fabrice Oustre
Bonjour,
La mairie de Chantonnay souhaite savoir à quel titre vous demandez ces informations et connaitre ce que vous allez faire de ces données.
Cordialement.
Angélique SIMON
Adjoint administratif Finances
[adresse email]
Ville de Chantonnay
Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 - 85111 CHANTONNAY
[numéro de téléphone caché] - [Mairie - Chantonnay request email]
Facebook - YouTube
www.ville-chantonnay.fr
De : Fabrice <[FOI #44110 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 18:07
À : Accueil de la ville de Chantonnay <[Mairie - Chantonnay request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire
Cher/Chère Mairie - Chantonnay,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Fabrice Oustre
Cher/Chère Service Finances - Ville de Chantonnay,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Le cadre de ma demande est le droit Français, et ce que je souhaite en faire est à titre de consultation
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Fabrice
Bonjour,
Suite à votre demande, Mme le Maire n’a fait valoir qu’un seul frais de déplacement que vous trouverez ci-joint.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Angélique SIMON
Adjoint administratif Finances
[adresse email]
Ville de Chantonnay
Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 - 85111 CHANTONNAY
[numéro de téléphone caché] - [Mairie - Chantonnay request email]
Facebook - YouTube
www.ville-chantonnay.fr
-----Message d'origine-----
De : Fabrice <[FOI #44110 email]>
Envoyé : samedi 3 juin 2023 17:36
À : Service Finances - Ville de Chantonnay <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire
Cher/Chère Service Finances - Ville de Chantonnay,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Le cadre de ma demande est le droit Français, et ce que je souhaite en faire est à titre de consultation
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Fabrice