Direction générale de l’aménagement,
du logement et de la nature
Direction de l’eau et de la biodiversité
Paris, le 7 août 2023
Le directeur de l’eau et de la biodiversité par interim
Monsieur HASDAY
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Monsieur,
Suite à vos deux demandes d'accès à des documents administratifs, reçues les 29 juin et
3 juillet 2023, sur le fondement des dispositions du livre III du code des relations entre le
public et l'administration, je vous informe que, compte tenu, d’une part, du nombre de
documents en cause qui portent sur une période de deux à cinq années et sur des supports
de tout type (e-mails, SMS, échanges par messagerie instantanée, comptes rendus et
verbatim de réunions, ainsi que les rapports et notes associés à ces interactions) et, d’autre
part, des moyens dont dispose mon administration, des difficultés de traitement de la
demande tant d'un point de vue technique que s'agissant des éventuelles occultations et
disjonctions à opérer, j’estime que la communication des documents demandés ferait peser
sur lui une charge excessive. Dans ces conditions, je n'y donnerai pas suite parce qu'elle
présente un caractère abusif.
En application des dispositions des articles L. 124-6 et L. 342-1 du code des relations entre
le public et l’administration, il vous est possible de saisir pour avis, dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de la présente décision, la Commission d’accès aux
documents administratifs (CADA –TSA 50730 ‐ 75334 PARIS CEDEX 07). Cette saisine est
un préalable obligatoire à tout recours contentieux devant la juridiction administrative.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour le ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires,
Le directeur de l’eau et de la biodiversité par interim
Pierre-Edouard
Signature numérique de Pierre-
GUILLAIN pierre-
Edouard GUILLAIN pierre-
e.guillain
e.guillain
Date : 2023.08.07 11:00:04 +02'00'
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