Madame, Monsieur auprès de Ministère de la Transition écologique et solidaire,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

L'ensemble des documents contenant des informations sur les échanges et interactions entre le ministère de la transition écologique et l'interprofession France Bois Forêt en 2022 et 2023, avec notamment les e-mails, SMS, échanges par messagerie instantanée, compte-rendus et verbatims de réunions, ainsi que les rapports et notes associés à ces interactions.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Hasday
Journaliste indépendant (Youpress)

Bonjour Madame,

Le délai d'un mois étant écoulé, je reviens vers vous pour me renseigner sur l'avancement du traitement de ma demande, avant de saisir la CADA.

Bien cordialement,

Antoine Hasday

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

4 pièces jointes

Monsieur

Nous vous  prions de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de  réponse
du directeur de l'eau et de la biodiversité  par intérim suite à vos deux
demandes d'accès à des documents administratifs auprès du ministère de la
Transition  écologique et de la cohésion des territoires, reçues les 29
juin et 3 juillet 2023, sur le fondement des dispositions du livre III du
code des relations entre le  public et l'administration.

En vous en souhaitant bonne réception

Cordialement

--
Sylvie SIVA
Direction de l'eau et de la biodiversité | DGALN

Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92055 LA DÉFENSE CEDEX
Bureau : T. Séquoia 05.30
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1]www.ecologie.gouv.fr

[2]Marianne
MINISTÈRES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
COHÉSION DES TERRITOIRES Direction Générale de l'Aménagement, du Logement
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE et de la Nature
MER
[3]liberté, égalité,
fraternité

References

Visible links
1. https://www.ecologie.gouv.fr/