Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques'.

Activité n°8 : Qualité, accueil et performance
Finalités
Finalité 1
Organisation   de   l’accueil     (plannings,   annuaires,   points
d’accueil numérique, standard)
Finalité 2
Suivi des engagements qualité 
Finalité 3
Mesure de la performance 
Finalité 4
Recueil des demandes et avis des usagers
Bases de licéité
RGPD
Oui
6 1(f) qualité du fonctionnement des services
Titre III LIL
Non
(police-justice)
Titre IV LIL
Non
(renseignement, 
sûreté de l’Etat)
Fondements 
RAS 
juridiques
Politique publique du MIOM
Catégories de 
personnes 
concernées

Usagers
Associations
Agents
Catégories de 
données traitées

Données   d’identiication,   coordonnées   (mail   et   numéro
d’identiication pour lesagents/mail pour les associations)
Eléments relatifs   la vie personnelle
Eléments relatifs   la vie professionnelle
Statistiques
Retours qualité
Catégories de 
destinataires

Services métiers internes du MIOM en charge des traitements
Existence de 
transferts de 

Cellule Pilotage de la Performance, Mission Accueil et Relation avec les Usagers

données hors UE
Non
Durée de
conservation prévue

3 ans pour certaines données, non déini pour d’autres
Mesures de sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément  
la Politique Générale de Sécurité Numérique du MIOM.
Date de dernière 
22/05/24
mise   jour
Cellule Pilotage de la Performance, Mission Accueil et Relation avec les Usagers