Activité n°8 : Qualité, accueil et performance
Finalités
Finalité 1
Organisation de l’accueil (plannings, annuaires, points
d’accueil numérique, standard)
Finalité 2
Suivi des engagements qualité
Finalité 3
Mesure de la performance
Finalité 4
Recueil des demandes et avis des usagers
Bases de licéité
RGPD
Oui
6 1(f) qualité du fonctionnement des services
Titre III LIL
Non
(police-justice)
Titre IV LIL
Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)
Fondements
RAS
juridiques
Politique publique du MIOM
Catégories de
personnes
concernées
Usagers
Associations
Agents
Catégories de
données traitées
Données d’identiication, coordonnées (mail et numéro
d’identiication pour lesagents/mail pour les associations)
Eléments relatifs la vie personnelle
Eléments relatifs la vie professionnelle
Statistiques
Retours qualité
Catégories de
destinataires
Services métiers internes du MIOM en charge des traitements
Existence de
transferts de
Cellule Pilotage de la Performance, Mission Accueil et Relation avec les Usagers
données hors UE
Non
Durée de
conservation prévue
3 ans pour certaines données, non déini pour d’autres
Mesures de sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément
la Politique Générale de Sécurité Numérique du MIOM.
Date de dernière
22/05/24
mise jour
Cellule Pilotage de la Performance, Mission Accueil et Relation avec les Usagers