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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale'.
















































LIBELLE 
TARIFS 2018 
DROITS D'UTILISATION DES VOIRIES 
COMMUNE DÉLÉGUÉE D'ANNECY 
 
 
 
Occupation du domaine public et des infrastructures municipales par les opérateurs de 
télécommunications 
- Droits d'usage des infrastructures municipales utilisées pour la mise en place de câbles
le ml/ par an 
4,06€ 
- Occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'équipements techniques de
téléphonie mobile 
11 000,00 € 
par station relais 
Redevance d'occupation du domaine public dans le cadre du dispositif 
204,00€ 
d'AUTOPARTAGE :  la place/ par an 
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