Tarifs & taxes diverses
Délibération n°D.CN.2018-319
du 17 décembre 2018
LIBELLE
TARIFS 2019
DROITS D'UTILISATION DES VOIRIES
COMMUNE DÉLÉGUÉE D'ANNECY
Occupation du domaine public et des infrastructures municipales par les opérateurs de
télécommunications
- Droits d'usage des infrastructures municipales utilisées pour la mise en place de câbles
4,06 €
le ml / par an
- Occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'équipements techniques de
téléphonie mobile
11 000,00 €
par station relais
Redevance d'occupation du domaine public dans le cadre du dispositif
204,00 €
d'AUTOPARTAGE : la place / par an
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LIBELLE
TARIFS 2019
COMMUNE DÉLÉGUÉE D'ANNECY-LE-VIEUX
NÉANT
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CRAN-GEVRIER
Location d'infrastructures de réseau de communications électroniques propriété de la
Commune.
Le mètre/fourreau/an - Tarifs hors taxes
Fourreau diamètre 42.6/50 (y compris chambres de tirage)
1,50 € H.T.
Fourreau diamètre 60 (y compris chambres de tirage)
1,70 € H.T.
Occupation du domaine public (DP) par les opérateurs de télécommunications
DP routier communal : artère en souterrain - le km/artère */an
38,80 €
DP routier communal : artère en aérien - le km/artère */an
51,74 €
DP routier communal : autres (cabines, chambres) - le m²/an
25,87 €
DP non routier communal : artère en souterrain - le km/artère */an
1 293,45 €
DP non routier communal : artère en aérien - le km/artère */an
1 293,45 €
DP non routier communal : autres (cabines, chambres) - le m²/an
840,74 €
* On entend par artère : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non
des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux
supports.
Redevance d'occupation du domaine public dans le cadre du dispositif
104,04 €
d'AUTOPARTAGE : la place / par an
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MEYTHET
NÉANT
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRINGY
NÉANT
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SEYNOD
Réfection des travaux des concessionnaires
Enrobé / m²
140,00 €
Forfait de signalisation
650,00 €
Journée d'utilisation feux tricolores pour alternat
400,00 €
Gestion d'un dossier < 3 500 €
400,00 €
Gestion d'un dossier > 3 500 €
10% du prix des
travaux
Enlèvement par les services municipaux de panneaux en infraction sur le domaine public : à
22,00 €
l'unité
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