TARIFS
Evolution
LIBELLE
applicables au
2020/2021
1er janvier 2021
DROITS D'UTILISATION DES VOIRIES
Occupation du domaine public et des infrastructures municipales par les opérateurs de
télécommunications
- Droits d'usage des infrastructures municipales utilisées pour la mise en place de câbles
4,06 €
0,00%
le ml / par an
- Occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'équipements techniques de
téléphonie mobile
11 000,00 €
0,00%
par station relais (hors convention spécifique)
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CRAN-GEVRIER
Location d'infrastructures de réseau de communications électroniques propriété de la
Commune.
Le mètre/fourreau/an - Tarifs hors taxes
Fourreau diamètre 42.6/50 (y compris chambres de tirage)
1,50 € H.T.
Fourreau diamètre 60 (y compris chambres de tirage)
1,70 € H.T.
Occupation du domaine public (DP) par les opérateurs de télécommunications
DP routier communal : artère en souterrain - le km/artère */an
38,80 €
0,00%
DP routier communal : artère en aérien - le km/artère */an
51,74 €
0,00%
DP routier communal : autres (cabines, chambres) - le m²/an
25,87 €
0,00%
DP non routier communal : artère en souterrain - le km/artère */an
1 293,45 €
0,00%
DP non routier communal : artère en aérien - le km/artère */an
1 293,45 €
0,00%
DP non routier communal : autres (cabines, chambres) - le m²/an
840,74 €
0,00%
* On entend par artère : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou
non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre
deux supports.
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