Le Maire de Mons en Barœul,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 & suivants,
Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du
Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers,
Considérant que les mesures en vigueur doivent être actualisées,
A R R E T E
Article 1er : La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h sur l’ensemble de la
ville, à l’exception :
1) De la rue du Baroeul et de la rue du Général de Gaulle (section comprise entre l’avenue Marc
Sangnier et la rue du Dauphiné) qui seront limitées à 50km/h
2) du Sentier Mallet et des rues de Picardie, du Périgord et des Ardennes qui seront limitées à
20km/h
Article 2 : Ces mesures entreront en vigueur dès la mise en œuvre de la signalisation adéquate par
les services compétents de la Métropole Européenne de Lille.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux
et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille
dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les
agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Mons en Baroeul, le 5 mai 2022
Par délégation du Maire
Nicolas JONCQUEL
Premier adjoint au Maire
Développement Economique et Urbain