Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'arrêté listant les rues limitées à 30km/h dans lesquelles la création d'un double sens cyclable n'a pas été jugé nécessaire ou possible, et les raisons de ce choix.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bastien Deceuninck
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Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons ce jour aux services concernés.
Ces derniers reviendront vers vous dès qu’ils auront des éléments à vous communiquer ou un complément d’information à vous demander.
Dans l’attente lié au traitement, n’hésitez pas à revenir vers nous si besoin.
Le Secrétariat Général
Mairie de Mons en Barœul
-----Message d'origine-----
De : Bastien Deceuninck <[FOI #44744 email]>
Envoyé : vendredi 8 septembre 2023 07:18
À : Mairie <[Mairie - Mons-en-Baroeul request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'arrêté listant les rues limitées à 30km/h dans lesquelles la création d'un double sens cyclable n'a pas été jugé nécessaire ou possible, et les raisons de ce choix.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bastien Deceuninck
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ( https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44744 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ( https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-L'arrêté listant les rues limitées à 30km/h dans lesquelles la création d'un double sens cyclable n'a pas été jugé nécessaire ou possible, et les raisons de ce choix.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Bastien Deceuninck
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons ce jour aux services concernés.
Ces derniers reviendront vers vous dès qu’ils auront des éléments à vous communiquer et/ou compléments d’information à vous demander.
Dans l’attente lié au traitement, n’hésitez pas à revenir vers nous si besoin.
Cordialement,
Secrétariat Général
Mairie de Mons en Barœul
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Bastien Deceuninck <[FOI #44744 email]>
Envoyé : vendredi 13 octobre 2023 17:51
À : secretariat <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-L'arrêté listant les rues limitées à 30km/h dans lesquelles la création d'un double sens cyclable n'a pas été jugé nécessaire ou possible, et les raisons de ce choix.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Bastien Deceuninck
Bonjour M. Deceuninck,
Nous revenons vers vous suite à votre demande.
Vous voudrez bien trouver ci-joint l'arrêté de limitation de vitesse concernant la commune. Aucun arrêté n'a été pris par le Maire de Mons en Baroeul pour éditer une liste de voies concernées par une interdiction de circulation à contre-sens des cyclistes.
Veuillez nous excuser pour cet envoi tardif, mais notre hôtel de ville a été incendié en début d'été et nos services travaillent donc dans des conditions encore assez précaires qui ne facilitent pas nos recherches.
Cordialement,
Le Secrétariat Général
-----Message d'origine-----
De : Bastien Deceuninck <[FOI #44744 email]>
Envoyé : vendredi 13 octobre 2023 17:51
À : secretariat <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-L'arrêté listant les rues limitées à 30km/h dans lesquelles la création d'un double sens cyclable n'a pas été jugé nécessaire ou possible, et les raisons de ce choix.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Bastien Deceuninck