R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Direction Direction des Déplacements
Service Secteur Ent. Expl. Sécurité Rout. & Mat.
Monsieur François LACOMBE
Contact SYLVIE NOGARET
Tél. : 04 75 75 92 71
MA DADA.FR
Courriel : xxxxxxxx@xxxxxxx.xx
Réf :
2023/D/09303
Objet : Demande d'accès aux autorisations de voirie sur le domaine public routier
Monsieur,
Par courriel en date du 26 septembre 2023, vous avez saisi le service Communication du Conseil
départemental de la Drôme d'une demande d'accès à l'ensemble des autorisations de voirie délivrées
sur l'intégralité du territoire départemental drômois, notamment pour ce qui relève des travaux sur
ouvrages, en mentionnant toutefois une étendue d'historique souhaitée très élargie.
Effectivement, l'article L.311-1 du Code des relations entre le public et l'administration prévoit que
« sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à
l'article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs
qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues [...]. »
Dans ce contexte, j'ai le plaisir de vous informer qu'en application de cette réglementation,
l'ensemble des actes administratifs du Conseil départemental de la Drôme est accessible sur le portail
numérique
www.ladrome.fr - rubrique
« Je m'informe » - « Archives des actes administratifs »
(
https://www.ladrome.fr/je-minforme/recueil-des-actes-administratifs/).
Par ailleurs, il vous est possible de suivre en temps réel les travaux et leur impact sur les voiries
départementales :
- en téléchargeant l'application
« Inforoutes »
- ou en suivant le lien ci-dessous pour accéder à la plateforme publique et cartographique de l'état
des routes drômoises, également disponible depuis le portail
www.ladrome.fr :
https://inforoutes.ladrome.fr/adws/app/daff9132-4ccc-11e6-b100-0dc599158759/index.html
Espérant avoir répondu au plus près de votre attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression
de mes sentiments dévoués.
Par délégation de la Présidente,
Signé électroniquement par : VALERIE
BERANGER
#signature1#
Date de signature : 10/10/2023
Qualité : Directrice générale adjointe
Aménagement
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
26 AVENUE DU PRÉSIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9
ladrome.fr
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