DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Direction des Affaires Juridiques
à
et du Contentieux ----------------
Service des Affaires Juridiques
Association Transparence Citoyenne
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Affaire suivie par :
T. FELIX
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Courriel
: xxxx@xxxxxxxx.xx
AR électronique
O
bjet : Réponse à votre demande du 25 janvier 2024
N
os Réf. : SAJ/TF/ALR/2024/ N° 406701
Madame, Monsieur,
Par courriel reçu en mes services le 25 janvier 2024, vous sollicitez la communication
des listes des subventions accordées par le Conseil départemental en 2021, 2022 et
2023.
Conformément à l’article L311-2 du Code des relations entre le public et
l’administration, le droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents font
l'objet d'une diffusion publique.
Or, les documents sollicités sont consultables sur le site internet du Conseil
départemental de la Dordogne, seule la liste des subventions accordées au titre de
l’exercice 2023 n’est pas établie à ce jour.
Je vous invite donc à consulter le site Internet du Département (www.dordogne.fr).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma parfaite
considération.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Si vous estimez devoir faire appel de cette décision, il vous appartient de saisir La Commission d’Accès aux Documents Administratifs en joignant une copie de la
présente, dans les deux mois suivant sa réception soit par courrier au TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07 soit par mail à l’adresse suivante «
ca
xx@xxxx.xx »
.
En cas d’avis défavorable de la CADA, vous pourrez saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant sa
réception soit par courrier au 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, soit par l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site Internet
«
www.telerecours.fr »
Signé numériquement
A : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 22/02/2024 à 11:46:23
Departement de la Dordogne
Directrice des Affaires Juridiques et
du Contentieux
Tifenn FELIX
Hôtel du Département - 2, rue Paul-Louis Courier - CS11200 -
24019 PERIGUEUX CEDEX - Tél. xxxxxxxxxxxxxx - Télécopie : xxxxxxxxxxxxxx
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