Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

Madame, Monsieur,

Pour information, votre document PDF intitulé "Courrier de réponse" est vide.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

Madame,

Une nouvelle fois, votre document PDF ne contient que l'entête du département.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Association Transparence Citoyenne

Madame,

Ce document est pourtant vide lorsqu'il est ouvert. Peut-être qu'un envoi sur notre boîte mail permettra de résoudre cette problématique.

Voici notre adresse mail : [email address]

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne

Madame,

J'ai bien pris connaissance de votre courrier. Toutefois, après consultation du site du département, je remarque qu'aucune liste de subvention n'est constituée ni disponible.
Peut-être ai-je raté l'information sur votre site internet ? Pouvez-vous m'indiquer où se situe cette liste sur votre site ?

Respectueusement,

Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne