Conseil départemental - Dordogne
Adresse : Hôtel du département - 2 rue Paul-Louis-Courier, 24000, Périgueux | Tél : 05 53 02 20 20 | Fax :
3 demandes
0 personne suit
Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Dordogne par Laurent Savaete le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Dordogne par Laurent Savaete le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Dordogne par PATRON le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Dordogne,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information