Conseil départemental - Cher

Conseil départemental

17 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Bonjour, En réponse  à votre demande du 26 février 2026, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances et des affa...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Monsieur, En réponse à votre demande du 26 février 2026, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances et des affa...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Monsieur, En réponse à votre demande du 26 février 2026, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances et des...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Monsieur, En réponse à votre demande du 26 février 2026, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances et des...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Monsieur, En réponse à votre demande du 26 février 2026, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances et des...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, En réponse à votre demande du 26 février 2026, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Refusé

Madame, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l'accusé de réception, ci-joint, de votre demande, au 04/08/2023. Cordialement, Frédé...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre courriel du 13 mars 2024, je vous prie de bien vouloir trouver le courrier, ci-joint, omis lors de mon précédent envoi....
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Mme Lejus, J'ai bien pris note de la réponse de Mme Dubois que vous avez pris la peine de m'adresser. Il me semble qu'il persiste une confu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Cordialement, Frédéric PELTRIAUX Chef du service des...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

This transfer expires on 2023-07-12 [1]Click 'Download images' to view images [2][Conseil départemental - Cher request email] vous a envoyé Demande...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 5 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des affaires juridiqu...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Bonjour, Merci pour cet envoi. Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Laurent Savaete
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Cher le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Très en retard

Bonjour, Je suis absent. Je prendrai connaissance de votre message le 1er juillet 2020. Dans cette attente, vous pouvez contacter mes collègues :...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?