Conseil départemental - Cher

Conseil départemental

17 demandes
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N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Bonjour, En réponse  à votre demande du 26 février 2026, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances et des affa...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Monsieur, En réponse à votre demande du 26 février 2026, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances et des affa...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Monsieur, En réponse à votre demande du 26 février 2026, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances et des...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Monsieur, En réponse à votre demande du 26 février 2026, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances et des...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Monsieur, En réponse à votre demande du 26 février 2026, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances et des...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, En réponse à votre demande du 26 février 2026, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Mme Lejus, J'ai bien pris note de la réponse de Mme Dubois que vous avez pris la peine de m'adresser. Il me semble qu'il persiste une confu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Cher le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Très en retard

Bonjour, Je suis absent. Je prendrai connaissance de votre message le 1er juillet 2020. Dans cette attente, vous pouvez contacter mes collègues :...

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