Conseil départemental - Cher
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Refusé
Madame,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l'accusé de
réception, ci-joint, de votre demande, au 04/08/2023.
Cordialement,
Frédé...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe.
Cordialement,
Frédéric PELTRIAUX
Chef du service des...
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