Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Veuillez prendre connaissance du document ci-joint.
Cordialement.
Le Secrétariat.
Le Service des Affaires Juridiques
Afin de respecter l'environnement, merci de n'imprimer cet e-mail que si
nécessaire.
Madame, Monsieur,
Pour information, votre document PDF intitulé "Courrier de réponse" est vide.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Veuillez prendre connaissance du document ci-joint.
Cordialement.
Le Secrétariat.
Le Service des Affaires Juridiques
Madame,
Une nouvelle fois, votre document PDF ne contient que l'entête du département.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
Madame,
Après vérification, le document "courrier de réponse" est complet.
Puis-je vous transmettre ce document sur une boite mail ?
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45210 email]>
Envoyé : jeudi 22 février 2024 15:52
À : RULIERE Anne-Laure <[adresse email]>
Objet : Re: Réponse à votre demande du 25 janvier 2024
Madame,
Une nouvelle fois, votre document PDF ne contient que l'entête du département.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
-----Original Message-----
Bonjour,
Veuillez prendre connaissance du document ci-joint.
Cordialement.
Le Secrétariat.
Le Service des Affaires Juridiques
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45210 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Madame,
Ce document est pourtant vide lorsqu'il est ouvert. Peut-être qu'un envoi sur notre boîte mail permettra de résoudre cette problématique.
Voici notre adresse mail : [email address]
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
Madame,
J'ai bien pris connaissance de votre courrier. Toutefois, après consultation du site du département, je remarque qu'aucune liste de subvention n'est constituée ni disponible.
Peut-être ai-je raté l'information sur votre site internet ? Pouvez-vous m'indiquer où se situe cette liste sur votre site ?
Respectueusement,
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
Monsieur,
Pour suite à votre demande, les listes des subventions accordées sont disponibles sur le site du Département (www.dordogne.fr) dont l'accès est le suivant :
Votre département → Administration → Liste des associations subventionnées.
Bien Cordialement
Le secrétariat
Le service des affaires juridiques
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45210 email]>
Envoyé : mardi 27 février 2024 10:14
À : RULIERE Anne-Laure <[adresse email]>
Objet : RE: Réponse à votre demande du 25 janvier 2024
Madame,
J'ai bien pris connaissance de votre courrier. Toutefois, après consultation du site du département, je remarque qu'aucune liste de subvention n'est constituée ni disponible.
Peut-être ai-je raté l'information sur votre site internet ? Pouvez-vous m'indiquer où se situe cette liste sur votre site ?
Respectueusement,
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
-----Original Message-----
Madame,
Après vérification, le document "courrier de réponse" est complet.
Puis-je vous transmettre ce document sur une boite mail ?
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45210 email]> Envoyé : jeudi 22 février 2024 15:52 À : RULIERE Anne-Laure <[adresse email]> Objet : Re: Réponse à votre demande du 25 janvier 2024
Madame,
Une nouvelle fois, votre document PDF ne contient que l'entête du département.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45210 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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