Conseil départemental - Eure-et-Loir

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Bonjour   Dans le cadre de la demande de l’Association Transparence citoyenne du 25 janvier 2024, sollicitant : • La liste des subventions accor...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Bonjour Mme Maerten, Merci pour la réponse que vous avez pris le temps de me faire parvenir. Elle répond en tous points aux problèmes soulevés. Je n...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande de communication de documents administratifs. Vous en souhaitant bon...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Bonjour Vous trouverez sous le lien suivant, réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs concernant le Département d'Eure-et-Loir. ht...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande de communication de documents administratifs. Vous en souhaitant bon...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Monsieur Je pense que vous avez commis une erreur de destinataire. En effet, votre courriel semble s'adresser au Conseil départemental de l'Oise. D'a...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Bonjour Vous trouverez sous le lien suivant, réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs. https://cloud.cg28.fr/u/rxjII4qYyGy9GMgi/...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Bonjour   Vous trouverez ci-jointe, la réponse du Département d’Eure-et-Loir à votre demande de communication de documents administratifs.    ...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Partiellement aboutie

Madame PATRON,   Vous trouverez ci-joints le courrier de réponse à votre demande de communication ainsi que les productions demandées dans la mesu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?